Les Montils (Loir et Cher)
 

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Arrondissement de BLOIS
Mairie de LES MONTILS
COMPTE RENDU
Séance du 12/03/2014
L' an 2014, le 12 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s' est
réuni , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de LESCURE Pierre Maire
M. LESCURE Pierre, Maire, Mmes : CHAUDET Maryse, GRESSENT Jacqueline, LAUVERJAT Annie,
LECLERC Claudine, MEREAUD Stéphanie, MICELI Françoise, NOURRY Catherine, SCHMUNCK Elisabeth,
AUBOIRE Guy, BRINET Olivier, CARNIAUX Julien, COUDERT Didier, LE FUR Jean-Michel, MÉTAIS
Christian, VIBERT Jean-Pierre, BERAUD Henri (19h20)
Absent(s) : M. LEVAUX David,
Excusé(s) : M. SERREAU Yannick
Secrétaire : M. VIBERT Jean-Pierre
Nombres de membres
· Afférents au Conseil municipal : 19
· En exercice : 17
Date de la convocation : 05/03/2014
Date d'affichage : 06/03/2014
Le procès verbal de la dernière séance n'ayant fait l'objet d'aucune observation est adopté .
Approbation du compte de gestion 2013
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L2343-1 et 2 et D-2343-1 à D 2343-10,
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2012 a été réalisée par le receveur en poste à BLOIS AGGLOMERATION et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme aux comptes administratifs (budget général, budget eau, budget commerces) de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et du compte de gestion du receveur,
Le conseil municipal à l'unanimité adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Approbation du compte administratif 2013- Budget commune
Résultat négatif de l'investissement 2012 reporté de : - 384 395,15 €
Dépenses d'investissement propres à l'exercice clos : 405 859,60 €
Recettes d'investissement propres à l'exercice clos : 500 097,00 €
Donc un résultat positif d'investissement de l'exercice 2013 de : 94 237,40 €
Donc un résultat négatif d'investissement de clôture de - 290 157,75 €
Résultat positif de fonctionnement 2012 reporté de : 0,00 €
Dépenses de fonctionnement propres à l'exercice clos : 1 200 726,30 €
Recettes de fonctionnement propres à l'exercice clos : 1 304 261,56 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de l'exercice 2013 de : 103 535,26 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de clôture de : 103 535,26 €
Le compte administratif 2013 du budget principal de la commune, tel qu'il est présenté, est approuvé avec 15
voix pour, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
Approbation du compte administratif 2013- Budget Eau
Résultat positif de l'investissement 2012 reporté de : 6 806,92 €
Dépenses d'investissement propres à l'exercice clos : 3 456,31 €
Recettes d'investissement propres à l'exercice clos : 5 788,08 €
Donc un résultat positif d'investissement de l'exercice 2013 de : 2 331,77 €
Donc un résultat positif d'investissement de clôture de : 9 138,69 €
Résultat positif de fonctionnement 2012 reporté de : + 25 186,32 €
Dépenses de fonctionnement propres à l'exercice clos : 9 918,95 €
Recettes de fonctionnement propres à l'exercice clos : 20 015,14 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de l'exercice 2013 de : + 10 096,19 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de clôture de : + 35 282,51 €
Le compte administratif 2013 du budget de l'eau, tel qu'il est présenté, est approuvé avec 15 voix pour,
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
Approbation du compte administratif 2013 - Budget Commerce
Résultat négatif de l'investissement 2012 reporté de : - 15 163,17 €
Dépenses d'investissement propres à l'exercice clos : 12 355,34 €
Recettes d'investissement propres à l'exercice clos : 12 137,99 €
Donc un résultat négatif d'investissement de l'exercice 2013 de : - 217,35 €
Donc un résultat négatif d'investissement de clôture de : - 15 380,52 €
Résultat de fonctionnement 2012 reporté de :0,00 €
Dépenses de fonctionnement propres à l'exercice clos : 4 752,41 €
Recettes de fonctionnement propres à l'exercice clos : 16 765,65 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de l'exercice 2013 de : + 12 013,24 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de clôture de : + 12 013,24 €
Le compte administratif 2013 du budget regroupement de commerces, tel qu'il est présenté, est approuvé avec 17 voix pour, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
Affectation de résultat de fonctionnement 2013 - Budget commune
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LESCURE,
· Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013, ce jour,
· Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013,
· Constatant que le compte administratif présente :
o Un résultat négatif d'investissement de clôture de - 279 041,75 € (ligne 001)
o Un solde positif des restes à réaliser + 11 116,00 €
o Un résultat positif de fonctionnement de clôture de + 103 535,26 €
· Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
o D'affecter à titre obligatoire 103 535,26 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement
Affectation de résultat de fonctionnement 2013 - Buget Eau
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LESCURE,
· Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013, ce jour,
· Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013,
· Constatant que le compte administratif présente :
o Un résultat positif d'investissement de clôture de + 9 138,69 €(ligne 001)
o Un état néant des restes à réaliser
o Un résultat positif de fonctionnement de clôture de + 35 282,51 €
· Décide, a l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
o 35 282,51 € à la ligne 002 (report à nouveau, recettes).
Affectation de résultat de fonctionnement 2013 - Budget Commerce
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LESCURE,
· Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013, ce jour,
· Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013,
· Constatant que le compte administratif présente :
o Un résultat négatif d'investissement de clôture de - 15 380.52 €(ligne 001)
o Un état néant des restes à réaliser 2012,
o Un résultat positif de fonctionnement de clôture de +12 013,24 €
· Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
o à titre obligatoire 12 013,24 € au compte 1068 besoin de financement de la section d'investissement
Vote des Taxes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants,
L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aména gement de la fiscalité locale, Vu les lois de finances annuelles, Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes locales restantes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2013,
Considérant que le budget communal, compte tenu de l'attribution de compensations versées par l'EPCI à TPU, nécessite des rentrées fiscales de 538 341 €uros, après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les taux d'imposition pour l'année 2014 comme suit :
Taxe d'habitation 17,54 ;
Foncier Bâti 28,07 ;
Foncier non bâti 65,97.
Vote des subventions
Avant le vote, il est précisé que les conseillers municipaux impliqués dans une association locale
s'abstiennent lors du vote de la subvention de l'association concernée, à savoir .
USCF Basket et Tennis : MM LESCURE et VIBERT ; Terrouenne : Me CHAUDET, GRESSENT, M.
AUBOIRE : Harmonie : Mme MICELI; Chorale Ars Nova : Me GRESSENT, M. BERAUD ; ENH : Mme
LECLERC.
Vu le C G C T - articles L2121-29 et L 2321-1
Considérant l'importance de la vie associative pour la commune,
Vu l'avis favorable de la commission des finances ;
Le conseil municipal décide de verser aux associations les subventions suivantes aux associations :
- dit que le montant de la dépense sera inscrit sur le budget primitif de l'exercice 2014;
- rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association, - indique que le tableau des subventions sera publié en annexe au budget primitif 2014, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.
MALI MUSO 120,00
O T S I 2 000,00
USCF Basket 6 550,00
Orchestre d'Harmonie 1 700,00
U N R P A 1 320,00
Ass Donneurs de Sang 1 050,00
Comité des Fêtes 2 400,00
Chambre Métiers - C F A 480,00
A FOR PRO BA 390,00
Terrouenne 500,00
Subv. Cyclo Club Montilois 280,00
Secours Catholique - antenne locale 200,00
USCF Tennis 600,00
FNACA 200,00
Chorale Ars Nova 1 000,00
Amicale Sapeurs Pompiers Ouchamps 500,00
atelier de la casserole 500,00
La billebaude (chasse) 200,00
Vote du budget primitif 2014 - commune
Le budget primitif 2014 du BUDGET COMMUNE, s'équilibre en recettes et en dépenses :
· Pour la section d'investissement à 589 907 €
· Pour la section de fonctionnement à 1 346 948 €
Le budget primitif 2014 est approuvé à l'unanimité.
Vote du budget primitif 2014 - Eau
Le budget primitif 2014 du BUDGET EAU, s'équilibre en recettes et en dépenses :
· Pour la section d'investissement à 34 927 €
· Pour la section de fonctionnement à 54 282 €
Le budget primitif 2014 est approuvé à l'unanimité.
Vote de Budget primitif - commerce
Le budget primitif 2014 du BUDGET REGROUPEMENT DE COMMERCES, s'équilibre en recettes et en
dépenses :
· Pour la section d'investissement à 27 657 €
· Pour la section de fonctionnement à 19 195 €
Le budget primitif 2014 est approuvé à l'unanimité.
Indemnité de conseil allouée au comptable
Monsieur le maire expose au conseil que Mr Dubois, comptable du Trésor, est chargé des fonctions de
receveur municipal, et à ce titre, il peut lui être octroyé une " indemnité de conseil ".
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié,
Considérant qu'il est juste de récompenser Mr Dubois, pour ses prestations de conseil assistance,
Le conseil avec 8 voix pour, 2 voix contre (Mr Beraud, Mme Gressent), et 7 voix par absention (Mr Coudert,
Mr Auboire, Mme Nourry, Mme Mereaud, Mr Métais, Mr Vibert, Mr Le Fur)
1/ décide d'accorder à Mr Dubois une indemnité égale au maximum autorisé, pour la durée du mandat.
2/ dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité seront inscrit au budget de la commune.
CLETC : Reprise de la dette
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2013 -189 en date du 11 juillet 2013 adoptant l'intérêt
communautaire en matière de voirie et stationnement, et arrêtant le patrimoine d'intérêt communautaire ;
Vu le rapport en date du 06 septembre 2013 de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des
charges transférées et détransférées à l'occasion de l'adaptation des critères de l'intérêt communautaire en
matière de voirie et de stationnement ;
Considérant que ce rapport a été approuvé par une majorité qualifiée de conseils municipaux dans les
conditions prévues à l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément à la méthode décrite dans le rapport susvisé, le retour de voiries dans le patrimoine
communal s'accompagne d'une reprise, par les communes, du capital restant dû sur les emprunts contractés
par Agglopolys pour financer les investissements sur ces voiries.
Les emprunts d'Agglopolys n'étant pas affectés à un équipement particulier, une quote-part à transférer aux
communes a été déterminée par la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Le détail
de ce calcul est fourni au chapitre 3 du rapport susvisé.
Cette quote-part sera reprise sous le régime du transfert de dette d'emprunt décrit à la fiche 314.6.3.2 du
guide pratique de l'intercommunalité de la DGCL.
La mise à disposition du financement, par Agglopolys remettante, et la réception du financement, dans les
communes bénéficiaires, seront constatées par opération d'ordre non budgétaire.
Conformément aux propositions contenues dans le rapport susvisé, le remboursement du capital restant dû
repris par les communes pourra, au choix de la commune :
soit faire l'objet d'un versement unique ;
soit être remboursé avec intérêt en sept annuités (2014-2020).
Il est proposé au conseil municipal :
D'arrêter pour la Commune des Montils les modalités suivantes de remboursement à Agglopolys du capital
restant dû des emprunts contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur les voiries
retournées à la commune :
Capital restant dû : 127 322,59 €
Remboursement en sept annuités selon l'échéancier suivant :
2014 : CRD 127 322,29 € Intérêts : 4 137,98 € Capital : 16 491,08 € Annuité : 20 629,07 €
2015 : CRD 110 831,51 € Intérêts : 3 602,02 € Capital : 17 027,04 € Annuité : 20 629,07 €
2016 : CRD 93 804,47 € Intérêts : 3 048,65 € Capital : 17 580,42 € Annuité : 20 629,07 €
2017 : CRD 76 224,05 € Intérêts : 2 477,28 € Capital : 18 151,78 € Annuité : 20 629,07 €
2018 : CRD 58 072,26 € Intérêts : 1 887,35 € Capital : 18 741,72 € Annuité : 20 629,07 €
2019 : CRD 39 330,55 € Intérêts : 1 278,24 € Capital : 19 350,82 € Annuité : 20 629,07 €
2020 : CRD 19 979,72 € Intérêts : 649,34 € Capital : 19 979,72 € Annuité : 20 629,07 €
Préciser que le principal sera imputé au compte 168751 et les intérêts au compte 661132 dans les comptes
de la commune
Préciser que le reversement du principal sera imputé au compte 276341 et des intérêts au compte 768 dans
les comptes d'Agglopolys
Rapport correctif du CLETC en matière de voirie et de stationnement de la Communauté d'agglomération du 14 février 2014.
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois ;
Vu l'avis favorable de la CLECT réunie le 14 février 2014.
Proposition :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
· D'approuver le rapport correctif de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges
transférées et détransférées à l'occasion de l'adaptation des critères de l'intérêt communautaire en
matière de voirie et de stationnement de la Communauté d'agglomération, du 14 février 2014.
1) Charger Monsieur le Maire ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Convention pour la gestion de service de mise en place d'une formation Certihyto pour le compte communes membres
En référence à la délibération n°2013_11_08 votée l ors du conseil municipal du 21 novembre 2013.
Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pour la mise en place
d'une formation certiphyto à destination de leurs agents en complémentarité et collaboration des
entités existantes,
Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles
adhèrent pour mettre en place ce service,
Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement
définies dans une convention,
Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur
intérêt à adhérer à ce service : Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse,
Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour
Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux,
La Chapelle Vendomoise, Marolles, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St
Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray,
Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil
Considérant le désistement des communes de Averdon et de Onzain, il convient de les retirer de la
délibération n°2013_11_08 et de modifier la convent ion en conséquence. Les autres termes
demeurent inchangés.
Considérant que cette proposition a été examinée lors de la commission de la solidarité intercommunale du 25 octobre 2013,
A cet effet, elles ont décidé de confier à la communauté d'agglomération la mission de mise en place
d'une formation certiphyto à destination de leurs agents, en application de l'article L 5215-27 du Code
Général des Collectivités Territoriales. La présente convention fixe les modalités de constitution et
de fonctionnement de cette assistance.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
2) de solliciter à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la commune
de Les Montils une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination
des ses agents communaux,
· d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la
communauté d'Agglomération et les communes membres (Candé sur Beuvron, Chailles,
Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire,
Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay,
Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles,
Les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St
Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay,
Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil)
· autoriser Monsieur le Maire de la commune de les Montils à signer la convention constitutive du
groupement de commandes
DECISION :
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide, à
l'unaminité :
· de solliciter à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la commune
de les Montils, une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination des
ses agents communaux,
· d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la
communauté d'Agglomération et les communes membres (Candé sur Beuvron, Chailles,
Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire,
Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay,
Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles,
Les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St
Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay,
Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil)
· autoriser Monsieur le Maire de la commune de les Montils à signer la convention constitutive du
groupement de commandes.
Accueil collectif des mineurs : budget prévisionnel 214 et modification appel de fond aux communes
Le budget prévisionnel pour la période 2011-2014 a été préparé en tenant compte de l'évolution des effectifs
constatés pour l'Accueil Collectif des Mineurs de moins de 11 ans. Le contrat enfance jeunesse donne une
indication de l'évolution des données sur la durée du CEJ 2011-2014.
Les données prévisionnelles chiffrées pour 2014 sont les suivantes:
les dépenses : 221 505,00 €
les recettes des familles et de prestation de service:88 655 €
dépenses nettes: 132 850,00 €
PS CEJ de la CAF: 65 090,70 €
Le reste à charge pour les communes: 67 759,30 €
Nombre d'heures enfants réalisables (capacité théorique) : 77 470 (enfants, ados et séjours).
La commission intercommunale du 25 février 2014 a examiné ces prévisions et les soumet à l'approbation
du conseil.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve ces prévisions 2014,
- décide de verser le solde 2013 de notre subvention à la Ligue de l'enseignement (FOL,
- décide d'appeler 90 % de la contribution 2014 des communes de Candé sur Beuvron et Monthou sur Bièvre
en une seule fois.
Accueil collectif des mineurs : Tarifs
La commission intercommunale du CEJ volet jeunesse, lors de la séance du 25 Février 2014, a proposé :
· d'augmenter les tarifs de l'Accueil Collectif des Mineurs des petites et grandes vacances scolaires
de 1 % à partir du 07 juillet 2014.
- De réduire à partir du 01 septembre 2014 le tarif de l'Accueil Collectif des Mineurs du mercredi, afin
de tenir compte de la réduction de la durée d'accueil liée à l'ouverture de l'école le mercredi matin,
- De supprimer la première tranche de la grille de tarifs afin d'harmoniser ces tranches avec celles de
l'Accueil de Loisirs Périscolaires.
- D'appliquer aux familles en garde alternée et dont l'un des parents réside sur l'une des communes
du CEJ, le tarif CEJ.
Après avoir pris connaissance de la nouvelle grille tarifaire de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- Accepte ces différentes propositions ;
· Décide d'appliquer les nouveaux tarifs à partir du 7 juillet 2014
Tirage au sort du jury criminel 2015
Il est procédé au tirage au sort de trois personnes de la liste électorale de la commune pour faire partie de la
liste préparatoire du jury criminel pour 2015.
Ont été désignés :
- Mr Lefèvre Pierre
- Mme Daniel Marilyn
- Mme Hannequart Lise
Demande de remise de pénalités (taxe urbanisme)
Vu la demande de remise gracieuse de pénalités pour défaut de paiement à la date d'exigibilité de la taxe
d'urbanisme relative à un permis de construire,
Vu l'article L 251-a du livre des Procédures Fiscales, attribuant aux assemblées délibérantes des collectivités
territoriales la compétence en matière de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la
date d'exigibilité des taxes, versements et participations d'urbanisme,
Vu l'avis favorable du comptable motivé par le fait que l'application informatique adresse la relance sur le lieu
de construction, différente du lieu de résidence,
Le conseil municipal décide à l'unanimité,
· décide d'accorder la remise gracieuse des pénalités pour défaut de paiement d'un montant de :
- 62,66 €
- 21,12 €
- 39,39 €
Soit un total de 123,17 €
Mise à jour du tableau des effectifs (rectification)
Il est proposé au conseil municipal, la modification de la délibération n° 2014-01-04 en raison d'une erreur
de grade sur les agents de la filière technique :
Filière Technique
- Au 01/06/014 : création de deux postes d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,
Suppression de deux postes d'adjoint technique territorial de 1ère classe à temps
complet,
Le conseil municipal, décide à l'unanimité de valider cette modification du tableau des effectifs.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Séance du 12 Mars 2014

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

Arrondissement de BLOIS

Mairie de LES MONTILS

COMPTE RENDU

Séance du 12/03/2014

L' an 2014, le 12 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s' est

réuni , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de LESCURE Pierre Maire

M. LESCURE Pierre, Maire, Mmes : CHAUDET Maryse, GRESSENT Jacqueline, LAUVERJAT Annie,

LECLERC Claudine, MEREAUD Stéphanie, MICELI Françoise, NOURRY Catherine, SCHMUNCK Elisabeth,

AUBOIRE Guy, BRINET Olivier, CARNIAUX Julien, COUDERT Didier, LE FUR Jean-Michel, MÉTAIS

Christian, VIBERT Jean-Pierre, BERAUD Henri (19h20)

Absent(s) : M. LEVAUX David,

Excusé(s) : M. SERREAU Yannick

Secrétaire : M. VIBERT Jean-Pierre

Nombres de membres

· Afférents au Conseil municipal : 19

· En exercice : 17

Date de la convocation : 05/03/2014

Date d'affichage : 06/03/2014

Le procès verbal de la dernière séance n'ayant fait l'objet d'aucune observation est adopté .

Approbation du compte de gestion 2013

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L2343-1 et 2 et D-2343-1 à D 2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le receveur en poste à BLOIS AGGLOMERATION et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme aux comptes administratifs (budget général, budget eau, budget commerces) de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et du compte de gestion du receveur,

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Approbation du compte administratif 2013- Budget commune

Résultat négatif de l’investissement 2012 reporté de : - 384 395,15 €

Dépenses d’investissement propres à l’exercice clos : 405 859,60 €

Recettes d’investissement propres à l’exercice clos : 500 097,00 €

Donc un résultat positif d’investissement de l’exercice 2013 de : 94 237,40 €

Donc un résultat négatif d’investissement de clôture de - 290 157,75 €

Résultat positif de fonctionnement 2012 reporté de : 0,00 €

Dépenses de fonctionnement propres à l’exercice clos : 1 200 726,30 €

Recettes de fonctionnement propres à l’exercice clos : 1 304 261,56 €

Donc un résultat positif de fonctionnement de l’exercice 2013 de : 103 535,26 €

Donc un résultat positif de fonctionnement de clôture de : 103 535,26 €

Le compte administratif 2013 du budget principal de la commune, tel qu’il est présenté, est approuvé avec 15

voix pour, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

Approbation du compte administratif 2013- Budget Eau

Résultat positif de l’investissement 2012 reporté de : 6 806,92 €

Dépenses d’investissement propres à l’exercice clos : 3 456,31 €

Recettes d’investissement propres à l’exercice clos : 5 788,08 €

Donc un résultat positif d’investissement de l’exercice 2013 de : 2 331,77 €

Donc un résultat positif d’investissement de clôture de : 9 138,69 €

Résultat positif de fonctionnement 2012 reporté de : + 25 186,32 €

Dépenses de fonctionnement propres à l’exercice clos : 9 918,95 €

Recettes de fonctionnement propres à l’exercice clos : 20 015,14 €

Donc un résultat positif de fonctionnement de l’exercice 2013 de : + 10 096,19 €

Donc un résultat positif de fonctionnement de clôture de : + 35 282,51 €

Le compte administratif 2013 du budget de l’eau, tel qu’il est présenté, est approuvé avec 15 voix pour,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

Approbation du compte administratif 2013 - Budget Commerce

Résultat négatif de l’investissement 2012 reporté de : - 15 163,17 €

Dépenses d’investissement propres à l’exercice clos : 12 355,34 €

Recettes d’investissement propres à l’exercice clos : 12 137,99 €

Donc un résultat négatif d’investissement de l’exercice 2013 de : - 217,35 €

Donc un résultat négatif d’investissement de clôture de : - 15 380,52 €

Résultat de fonctionnement 2012 reporté de :0,00 €

Dépenses de fonctionnement propres à l’exercice clos : 4 752,41 €

Recettes de fonctionnement propres à l’exercice clos : 16 765,65 €

Donc un résultat positif de fonctionnement de l’exercice 2013 de : + 12 013,24 €

Donc un résultat positif de fonctionnement de clôture de : + 12 013,24 €

Le compte administratif 2013 du budget regroupement de commerces, tel qu’il est présenté, est approuvé avec 17 voix pour, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

Affectation de résultat de fonctionnement 2013 - Budget commune

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LESCURE,

· Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, ce jour,

· Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,

· Constatant que le compte administratif présente :

o Un résultat négatif d’investissement de clôture de - 279 041,75 € (ligne 001)

o Un solde positif des restes à réaliser + 11 116,00 €

o Un résultat positif de fonctionnement de clôture de + 103 535,26 €

· Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

o D’affecter à titre obligatoire 103 535,26 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

Affectation de résultat de fonctionnement 2013 - Buget Eau

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LESCURE,

· Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, ce jour,

· Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,

· Constatant que le compte administratif présente :

o Un résultat positif d’investissement de clôture de + 9 138,69 €(ligne 001)

o Un état néant des restes à réaliser

o Un résultat positif de fonctionnement de clôture de + 35 282,51 €

· Décide, a l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

o 35 282,51 € à la ligne 002 (report à nouveau, recettes).

Affectation de résultat de fonctionnement 2013 - Budget Commerce

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LESCURE,

· Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, ce jour,

· Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,

· Constatant que le compte administratif présente :

o Un résultat négatif d’investissement de clôture de - 15 380.52 €(ligne 001)

o Un état néant des restes à réaliser 2012,

o Un résultat positif de fonctionnement de clôture de +12 013,24 €

· Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

o à titre obligatoire 12 013,24 € au compte 1068 besoin de financement de la section d’investissement

Vote des Taxes

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants,

L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aména gement de la fiscalité locale, Vu les lois de finances annuelles, Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes locales restantes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2013,

Considérant que le budget communal, compte tenu de l'attribution de compensations versées par l'EPCI à TPU, nécessite des rentrées fiscales de 538 341 €uros, après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les taux d'imposition pour l'année 2014 comme suit :

Taxe d'habitation 17,54 ;

Foncier Bâti 28,07 ;

Foncier non bâti 65,97.

Vote des subventions

Avant le vote, il est précisé que les conseillers municipaux impliqués dans une association locale

s'abstiennent lors du vote de la subvention de l'association concernée, à savoir .

USCF Basket et Tennis : MM LESCURE et VIBERT ; Terrouenne : Me CHAUDET, GRESSENT, M.

AUBOIRE : Harmonie : Mme MICELI; Chorale Ars Nova : Me GRESSENT, M. BERAUD ; ENH : Mme

LECLERC.

Vu le C G C T - articles L2121-29 et L 2321-1

Considérant l'importance de la vie associative pour la commune,

Vu l'avis favorable de la commission des finances ;

Le conseil municipal décide de verser aux associations les subventions suivantes aux associations :

- dit que le montant de la dépense sera inscrit sur le budget primitif de l'exercice 2014;

- rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association, - indique que le tableau des subventions sera publié en annexe au budget primitif 2014, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

MALI MUSO 120,00

O T S I 2 000,00

USCF Basket 6 550,00

Orchestre d'Harmonie 1 700,00

U N R P A 1 320,00

Ass Donneurs de Sang 1 050,00

Comité des Fêtes 2 400,00

Chambre Métiers - C F A 480,00

A FOR PRO BA 390,00

Terrouenne 500,00

Subv. Cyclo Club Montilois 280,00

Secours Catholique - antenne locale 200,00

USCF Tennis 600,00

FNACA 200,00

Chorale Ars Nova 1 000,00

Amicale Sapeurs Pompiers Ouchamps 500,00

atelier de la casserole 500,00

La billebaude (chasse) 200,00

Vote du budget primitif 2014 - commune

Le budget primitif 2014 du BUDGET COMMUNE, s’équilibre en recettes et en dépenses :

· Pour la section d’investissement à 589 907 €

· Pour la section de fonctionnement à 1 346 948 €

Le budget primitif 2014 est approuvé à l'unanimité.

Vote du budget primitif 2014 - Eau

Le budget primitif 2014 du BUDGET EAU, s’équilibre en recettes et en dépenses :

· Pour la section d’investissement à 34 927 €

· Pour la section de fonctionnement à 54 282 €

Le budget primitif 2014 est approuvé à l'unanimité.

Vote de Budget primitif - commerce

Le budget primitif 2014 du BUDGET REGROUPEMENT DE COMMERCES, s’équilibre en recettes et en

dépenses :

· Pour la section d’investissement à 27 657 €

· Pour la section de fonctionnement à 19 195 €

Le budget primitif 2014 est approuvé à l'unanimité.

Indemnité de conseil allouée au comptable

Monsieur le maire expose au conseil que Mr Dubois, comptable du Trésor, est chargé des fonctions de

receveur municipal, et à ce titre, il peut lui être octroyé une " indemnité de conseil ".

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié,

Considérant qu'il est juste de récompenser Mr Dubois, pour ses prestations de conseil assistance,

Le conseil avec 8 voix pour, 2 voix contre (Mr Beraud, Mme Gressent), et 7 voix par absention (Mr Coudert,

Mr Auboire, Mme Nourry, Mme Mereaud, Mr Métais, Mr Vibert, Mr Le Fur)

1/ décide d'accorder à Mr Dubois une indemnité égale au maximum autorisé, pour la durée du mandat.

2/ dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité seront inscrit au budget de la commune.

CLETC : Reprise de la dette

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2013 -189 en date du 11 juillet 2013 adoptant l’intérêt

communautaire en matière de voirie et stationnement, et arrêtant le patrimoine d’intérêt communautaire ;

Vu le rapport en date du 06 septembre 2013 de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des

charges transférées et détransférées à l’occasion de l’adaptation des critères de l’intérêt communautaire en

matière de voirie et de stationnement ;

Considérant que ce rapport a été approuvé par une majorité qualifiée de conseils municipaux dans les

conditions prévues à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément à la méthode décrite dans le rapport susvisé, le retour de voiries dans le patrimoine

communal s’accompagne d’une reprise, par les communes, du capital restant dû sur les emprunts contractés

par Agglopolys pour financer les investissements sur ces voiries.

Les emprunts d’Agglopolys n’étant pas affectés à un équipement particulier, une quote-part à transférer aux

communes a été déterminée par la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Le détail

de ce calcul est fourni au chapitre 3 du rapport susvisé.

Cette quote-part sera reprise sous le régime du transfert de dette d’emprunt décrit à la fiche 314.6.3.2 du

guide pratique de l’intercommunalité de la DGCL.

La mise à disposition du financement, par Agglopolys remettante, et la réception du financement, dans les

communes bénéficiaires, seront constatées par opération d’ordre non budgétaire.

Conformément aux propositions contenues dans le rapport susvisé, le remboursement du capital restant dû

repris par les communes pourra, au choix de la commune :

soit faire l’objet d’un versement unique ;

soit être remboursé avec intérêt en sept annuités (2014-2020).

Il est proposé au conseil municipal :

D’arrêter pour la Commune des Montils les modalités suivantes de remboursement à Agglopolys du capital

restant dû des emprunts contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur les voiries

retournées à la commune :

Capital restant dû : 127 322,59 €

Remboursement en sept annuités selon l’échéancier suivant :

2014 : CRD 127 322,29 € Intérêts : 4 137,98 € Capital : 16 491,08 € Annuité : 20 629,07 €

2015 : CRD 110 831,51 € Intérêts : 3 602,02 € Capital : 17 027,04 € Annuité : 20 629,07 €

2016 : CRD 93 804,47 € Intérêts : 3 048,65 € Capital : 17 580,42 € Annuité : 20 629,07 €

2017 : CRD 76 224,05 € Intérêts : 2 477,28 € Capital : 18 151,78 € Annuité : 20 629,07 €

2018 : CRD 58 072,26 € Intérêts : 1 887,35 € Capital : 18 741,72 € Annuité : 20 629,07 €

2019 : CRD 39 330,55 € Intérêts : 1 278,24 € Capital : 19 350,82 € Annuité : 20 629,07 €

2020 : CRD 19 979,72 € Intérêts : 649,34 € Capital : 19 979,72 € Annuité : 20 629,07 €

Préciser que le principal sera imputé au compte 168751 et les intérêts au compte 661132 dans les comptes

de la commune

Préciser que le reversement du principal sera imputé au compte 276341 et des intérêts au compte 768 dans

les comptes d’Agglopolys

Rapport correctif du CLETC en matière de voirie et de stationnement de la Communauté d'agglomération du 14 février 2014.

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois ;

Vu l’avis favorable de la CLECT réunie le 14 février 2014.

Proposition :

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

· D’approuver le rapport correctif de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges

transférées et détransférées à l’occasion de l’adaptation des critères de l’intérêt communautaire en

matière de voirie et de stationnement de la Communauté d’agglomération, du 14 février 2014.

1) Charger Monsieur le Maire ou toute autre personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Convention pour la gestion de service de mise en place d'une formation Certihyto pour le compte communes membres

En référence à la délibération n°2013_11_08 votée l ors du conseil municipal du 21 novembre 2013.

Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pour la mise en place

d'une formation certiphyto à destination de leurs agents en complémentarité et collaboration des

entités existantes,

Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles

adhèrent pour mettre en place ce service,

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement

définies dans une convention,

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur

intérêt à adhérer à ce service : Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse,

Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour

Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux,

La Chapelle Vendomoise, Marolles, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St

Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray,

Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil

Considérant le désistement des communes de Averdon et de Onzain, il convient de les retirer de la

délibération n°2013_11_08 et de modifier la convent ion en conséquence. Les autres termes

demeurent inchangés.

Considérant que cette proposition a été examinée lors de la commission de la solidarité intercommunale du 25 octobre 2013,

A cet effet, elles ont décidé de confier à la communauté d'agglomération la mission de mise en place

d'une formation certiphyto à destination de leurs agents, en application de l'article L 5215-27 du Code

Général des Collectivités Territoriales. La présente convention fixe les modalités de constitution et

de fonctionnement de cette assistance.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

2) de solliciter à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la commune

de Les Montils une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination

des ses agents communaux,

· d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la

communauté d'Agglomération et les communes membres (Candé sur Beuvron, Chailles,

Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire,

Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay,

Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles,

Les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St

Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay,

Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil)

· autoriser Monsieur le Maire de la commune de les Montils à signer la convention constitutive du

groupement de commandes

DECISION :

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide, à

l’unaminité :

· de solliciter à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la commune

de les Montils, une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination des

ses agents communaux,

· d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la

communauté d'Agglomération et les communes membres (Candé sur Beuvron, Chailles,

Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire,

Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay,

Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles,

Les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St

Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay,

Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil)

· autoriser Monsieur le Maire de la commune de les Montils à signer la convention constitutive du

groupement de commandes.

Accueil collectif des mineurs : budget prévisionnel 214 et modification appel de fond aux communes

Le budget prévisionnel pour la période 2011-2014 a été préparé en tenant compte de l'évolution des effectifs

constatés pour l'Accueil Collectif des Mineurs de moins de 11 ans. Le contrat enfance jeunesse donne une

indication de l'évolution des données sur la durée du CEJ 2011-2014.

Les données prévisionnelles chiffrées pour 2014 sont les suivantes:

les dépenses : 221 505,00 €

les recettes des familles et de prestation de service:88 655 €

dépenses nettes: 132 850,00 €

PS CEJ de la CAF: 65 090,70 €

Le reste à charge pour les communes: 67 759,30 €

Nombre d'heures enfants réalisables (capacité théorique) : 77 470 (enfants, ados et séjours).

La commission intercommunale du 25 février 2014 a examiné ces prévisions et les soumet à l’approbation

du conseil.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve ces prévisions 2014,

- décide de verser le solde 2013 de notre subvention à la Ligue de l'enseignement (FOL,

- décide d'appeler 90 % de la contribution 2014 des communes de Candé sur Beuvron et Monthou sur Bièvre

en une seule fois.

Accueil collectif des mineurs : Tarifs

La commission intercommunale du CEJ volet jeunesse, lors de la séance du 25 Février 2014, a proposé :

· d’augmenter les tarifs de l’Accueil Collectif des Mineurs des petites et grandes vacances scolaires

de 1 % à partir du 07 juillet 2014.

- De réduire à partir du 01 septembre 2014 le tarif de l’Accueil Collectif des Mineurs du mercredi, afin

de tenir compte de la réduction de la durée d’accueil liée à l’ouverture de l’école le mercredi matin,

- De supprimer la première tranche de la grille de tarifs afin d’harmoniser ces tranches avec celles de

l’Accueil de Loisirs Périscolaires.

- D’appliquer aux familles en garde alternée et dont l’un des parents réside sur l’une des communes

du CEJ, le tarif CEJ.

Après avoir pris connaissance de la nouvelle grille tarifaire de l’Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Accepte ces différentes propositions ;

· Décide d’appliquer les nouveaux tarifs à partir du 7 juillet 2014

Tirage au sort du jury criminel 2015

Il est procédé au tirage au sort de trois personnes de la liste électorale de la commune pour faire partie de la

liste préparatoire du jury criminel pour 2015.

Ont été désignés :

- Mr Lefèvre Pierre

- Mme Daniel Marilyn

- Mme Hannequart Lise

Demande de remise de pénalités (taxe urbanisme)

Vu la demande de remise gracieuse de pénalités pour défaut de paiement à la date d'exigibilité de la taxe

d’urbanisme relative à un permis de construire,

Vu l'article L 251-a du livre des Procédures Fiscales, attribuant aux assemblées délibérantes des collectivités

territoriales la compétence en matière de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la

date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme,

Vu l'avis favorable du comptable motivé par le fait que l’application informatique adresse la relance sur le lieu

de construction, différente du lieu de résidence,

Le conseil municipal décide à l'unanimité,

· décide d'accorder la remise gracieuse des pénalités pour défaut de paiement d'un montant de :

- 62,66 €

- 21,12 €

- 39,39 €

Soit un total de 123,17 €

Mise à jour du tableau des effectifs (rectification)

Il est proposé au conseil municipal, la modification de la délibération n° 2014-01-04 en raison d’une erreur

de grade sur les agents de la filière technique :

Filière Technique

- Au 01/06/014 : création de deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,

Suppression de deux postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps

complet,

Le conseil municipal, décide à l'unanimité de valider cette modification du tableau des effectifs.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 heures.