Séance du 10 juillet 2014
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Arrondissement de BLOIS
Mairie de LES MONTILS
PROCES VERBAL
Séance du 10/07/2014
L' an 2014, le 10 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de
COUDERT Didier Maire
M. COUDERT Didier, Maire, Mmes : BOUCHER Joelle, BOURDIN Carole, COCHIN-GUIGNEBERT Veronique, LECLERC Claudine, MICELI Françoise, NOURRY Catherine, RAMOND Françoise, SCHMUNCK Elisabeth, MM : BRINET Olivier, CARNIAUX Julien, DUCHALAIS Alain, GAUTHIER Stéphane, MÉTAIS Christian, RABIER Jean-Claude
Mrs ARNOULT Thierry, LE FUR Jean-Michel (pouvoir à Mme Cochin-Guignebert), LESCURE Pierre (pouvoir à Mr Coudert), Mme VRILLON Brigitte (procuration Mme Bourdin)
Secrétaire de séance :Mr RABIER Jean-Claude
Nombres de membres
- Afférents au Conseil municipal : 19
- En exercice : 15
Date de la convocation : 04/07/2014
Date d'affichage : 04/07/2014
2014_07_01 - Vote des tranches conditionnelles concernant le Plan Local d'Urbanisme
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tranches conditionnelles
Tranche 1 : 12 025 € HT + 1 800 € HT (themat)
Tranche 2 : 2 400 € HT
Le conseil municipal approuve les tranches conditionnelles 1 et 2 et autorise la mairie à passer commande à la Société Urban Ism.
2014_07_02 - Installation d'un panneau lumineux - choix du prestataire
La commission information et communication a étudié les devis des entreprises sollicitées pour l'installation d'un panneau lumineux rue de Bel Air et propose de retenir l'entreprise CHARVET INDUSTRIE, pour un montant de 16 000€ HT fourniture et pose et massif béton 1390€,
Le conseil à l'unanimité sur la proposition de la commission
- retient l'offre de l'entreprise CHARVET INDUSTRIE
- autorise le maire à signer le devis.
2014_07_02 - Local Jeune- Choix du prestataire
La commission de bâtiment a étudié les devis des entreprises sollicitées pour les travaux concernant la construction d'un local jeune et propose de retenir l'entreprise COUGNAUD en version courte RT 2012;
Le conseil décide de retenir l'entreprise COUGNAUD pour la construction du local jeune avec la version courte RT 2012.
2014_07_03 - subvention Pays des Châteaux
Dans le cadre de l'investissement pour la réalisation d'un local dédié à l'accueil des jeunes de 7/18 ans sans hébergement.
Nous pouvons obtenir une subvention du Pays des Châteaux (entre 20 et 30 % du montant HT)
Le conseil municipal autorise le maire à demander cette subvention.
2014_07_04 - Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
- soit une basse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maitrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de les Montils rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent "le bien vivre ensemble" ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur le territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.
la diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune des Montils estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
c(est pour toutes ces raisons que la commune de les Montils soutient les demandes de l'AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, source d'inflation de la dépense,
- réunion urgent d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes.