Séance du 30/05/2013

L' an 2013, le 30 Mai à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de
LESCURE Pierre Maire
M. LESCURE Pierre, Maire, Mmes : CHAUDET Maryse, GRESSENT Jacqueline, LAUVERJAT Annie, LECLERC Claudine, MEREAUD Stéphanie, MICELI Françoise, NOURRY Catherine, SCHMUNCK Elisabeth, MM : AUBOIRE Guy, BERAUD Henri, CARNIAUX Julien, LE FUR Jean-Michel, MÉTAIS Christian, VIBERT Jean-Pierre
Absent(s) : M. LEVAUX David
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BRINET Olivier, à Mme SCHMUNCK Elisabeth, COUDERT Didier à M. BERAUD Henri,
Excusé(s) : M. SERREAU Yannick
M. LE FUR Jean-Michel
Nombres de membre
Afférents au Conseil municipal : 19
En exercice : 15
Date de la convocation : 16/05/2013
Date d'affichage : 17/05/2013
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
2013_05_01 - Echange entre la société HLM groupe 3F et la commune de Les Montils
Le maire informe le conseil d'un projet d'échange entre la SA Jacques Gabriel groupe 3F et la commune des Montils portant sur des parcelles situées au clos d'Orchaise entre les logements locatifs et l'aire de loisirs des Masnières.
La société Jacques GABRIEL cède 414 m² (AH 169p : 106m²) + (AH165p-AH168p-209p : 308 m²) de terrain et la commune des Montils 725 m² (AH 169p 320m² + AH 169p 405m²).
En contre partie de la différence de superficie entre les parcelles échangées, la SA Jacques GABRIEL s'engage à
1 - viabiliser depuis l'avenue de la gare la parcelle conservée par la commune des Montils d'une superficie totale de 1107 m2 y compris le chemin d'accès
2 - et réaliser une voie pénétrante permettant de désenclaver la zone située entre le chemin Saint Lazare et l'école maternelle, pour un accès direct sur l'avenue de la gare.
Le conseil décide, à l'unanimité, d'accepter cette transaction avec la SA Jacques GABRIEL groupe 3F et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tous actes notariés s'y rapportant.
2013_05_02 - INTERCOMMUNALITE - CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AGGLOPOLYS - Composition de l'assemblée délibérante de l'EPCI à l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Nombre et répartition des délégués communautaires – Population municipale INSEE 2010 entrée en vigueur au 1er janvier 2013 – Modifications des statuts
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de :
- fixer, en application de l'article L 5211-6-1 du CGCT et au regard de la population municipale INSEE 2010 entrée en vigueur au 1er janvier 2013, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant d'Agglopolys ainsi que celui attribué à chaque commune membre à l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux comme mentionné ci dessus,
- dire que le conseil communautaire d'Agglopolys sera ainsi composé à l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux,
- modifier l'article 6 des statuts relatif au conseil communautaire pour fixer sa composition issue du renouvellement général des conseils municipaux comme suit :
« La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire dont la composition est établie conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales comme suit :
- Averdon 1 siège,
- Blois 35 sièges,
- Candé-sur-Beuvron 1 siège,
- Cellettes 1 siège,
- Chailles 1 siège,
- Chambon-sur-Cisse 1 siège,
- Champigny-en-Beauce 1 siège,
- Chaumont-sur-Loire 1 siège,
- Cheverny 1 siège,
- Chitenay 1 siège,
- Chouzy-sur-Cisse 1 siège,
- Cormeray 1 siège,
- Coulange 1 siège,
- Cour-Cheverny 2 sièges,
- Fossé 1 siège,
- Francay 1 siège,
- Herbault 1 siège,
- La Chapelle-Vendômoise 1 siège,
- La Chaussée-Saint-Victor 3 sièges,
- Lancôme 1 siège,
- Landes-le-Gaulois 1 siège,
- Les Montils 1 siège,
- Marolles 1 siège,
- Ménars 1 siège,
- Mesland 1 siège,
- Molineuf 1 siège,
- Monteaux 1 siège,
- Monthou-sur-Bièvre 1 siège,
- Onzain 2 sièges,
- Orchaise 1 siège,
- Rilly-sur-Loire 1 siège,
- Saint-Bohaire 1 siège,
- Saint-Cyr-du-Gault 1 siège,
- Saint-Denis-sur-Loire 1 siège,
- Saint-Étienne-des-Guérets 1 siège,
- Saint-Gervais-la-Forêt 2 sièges,
- Saint-Lubin-en-Vergonnois 1 siège,
- Saint-Sulpice-de-Pommeray 1 siège,
- Sambin 1 siège,
- Santenay 1 siège,
- Seillac 1 siège,
- Seur 1 siège,
- Valaire 1 siège,
- Veuves 1 siège,
- Villebarou 1 siège,
- Villefrancoeur 1 siège,
- Villerbon 1 siège,
- Vineuil 5 sièges.
soit un total de 91 sièges de délégués titulaires.
- désigner un délégué suppléant. Il est précisé que chaque suppléant correspond à un titulaire nommément désigné.
- notifier la présente délibération au Président d'Agglopolys et au Préfet de Loir-et-Cher,,
- demander au Préfet de Loir-et-Cher, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant d'Agglopolys ainsi que celui attribué à chaque commune membre à l'issue du prochain renouvellement général des conseils.
2013_05_03 - Instauration d'un règlement intérieur d'hygiène et de sécurité
Le projet de règlement intérieur d'hygiène et de sécurité a reçu l'avis favorable du comité technique placé auprès du centre départemental de gestion de loir et cher.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de mettre en application ce règlement intérieur à partir du 5 juin 2013.
2013_05_04 - Projet décision modificative n°01 Budget principal de la commune
Le conseil municipal a décidé de l'ouverture de crédits à l'article 2315 avant le vote du budget mais les crédits n'ont pas été inscrits au budget primitif à cet article.
Il convient donc de procéder à la décision modificative suivante :
Articles
Libellé
Montant TTC
2152
Installation de voirie
-150 000.00
2315
Immobilisation en cours
+ 150 000.00

0.00
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider cette décision modificative.
2013_05_05 - Convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des actes d'application du droit des sols
Les missions de la Direction Départementale des Territoires en matière d'urbanisme sont précisées dans la circulaire du 04 mai 2012 du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les principales évolutions, présentées par Monsieur le Maire, sont déjà mises en application.
Le conseil municipal , à l'unanimité, :
Accepte cette convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme, de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2013_05_06 - Mise à jour du tableau des effectifs : création d'un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe
Un agent remplit les conditions d'avancement de grade pour avancer au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'uanimité, décide de :
Supprimer le poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe de à temps complet au 1er juillet 2013,
Créer un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet au 1er juillet 2013?
Sous réserve de l'avis du comité technique paritaire placé auprès du centre de gestion de loir et cher.
2013_05_07 - Dénomination des voies du lotissement des 4 boisselées
Monsieur le Maire propose de dénommer les rues du lotissement des 4 boisselées.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les noms de rue suivants :
Chemin des quatre boisselées
Rue des Perrières
2013_05_08 - Progiciel pour accueil collectif des mineurs
Madame MICELI, adjointe chargée des a