DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Arrondissement de BLOIS
Mairie de LES MONTILS

PROCES VERBAL
Séance du 05/02/2015

L' an 2015, le 5 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni ,
dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de COUDERT Didier Maire

Présents : M. COUDERT Didier, Maire, Mmes : BOUCHER Joëlle, BOURDIN Carole, COCHIN-GUIGNEBERT
Véronique, LECLERC Claudine, MICELI Françoise, RAMOND Françoise, MM : ARNOULT Thierry, BRINET Olivier,
CARNIAUX Julien, DUCHALAIS Alain, LE FUR Jean-Michel, LESCURE Pierre, MÉTAIS Christian, RABIER Jean-
Claude

Excusés : Mmes NOURRY Catherine, SCHMUNCK Elisabeth, VRILLON Brigitte (pouvoir à Mr Coudert), Mr GAUTHIER
Stéphane (pouvoir à Mme LECLERC),

Secrétaire de séance : Mme COCHIN-GUIGNEBERT Véronique

Nombres de membres
· Afférents au Conseil municipal : 19
· En exercice : 15

Date de la convocation : 30/01/2015
Date d'affichage : 30/01/2015

Le procès-verbal de la dernière séance n’ayant fait l’objet d’aucune observation est adopté.

2015_02_01 - Achat terrain Mr Renard
Lors du conseil municipal du mois d'octobre 2014 le conseil municipal avait décidé d'acquérir un terrain appartenant
à Mr Renard d'une superficie de 456m².
Après étude auprès du notaire Maitre Lescure, il est proposé d'acquérir ce terrain pour la somme de 1 368 €, les
frais afférents à cet achat s'élève à 650 €.
Le conseil à l'unanimité :
- décide d'acquérir cette parcelle pour la somme de 1 368 € ainsi que les frais afférents à cet achat d'un montant
de 650 €.
- autorise le Maire à signer l'acte d'achat.
- dit que la dépense sera inscrite au budget communal 2015.

2015_02_02 - Achat terrain Mr Guignard
Lors du conseil municipal du mois septembre 2014 le conseil municipal avait décidé d'acquérir un terrain
appartenant à Mr Guignard pour l'implantation du local jeunes.
Après étude auprès du notaire Maitre Lescure, il est proposé d'acquérir ce terrain pour la somme de 200 €, les frais
afférents à cet achat s'élève à 600 €.
Le conseil à l'unanimité :
- décide d'acquérir cette parcelle pour la somme de 200 € ainsi que les frais afférents à cet achat d'un montant de
600 €.
- autorise le Maire à signer le l'acte d'achat.
- dit que la dépense sera inscrite au budget communal 2015.

2015_02_03 - Achat terrain Mr Nivard
Lors du conseil municipal du mois décembre 2014 le conseil municipal avait décidé d'acquérir un terrain 
appartenant à Mr Nivard.
Après étude auprès du notaire Maitre Lescure, il est proposé d'acquérir ce terrain pour la somme de 1 773 €, les
frais afférents à cet achat s'élève à 600 €.

Le conseil à l'unanimité :
- décide d'acquérir cette parcelle pour la somme de 1 773 € ainsi que les frais afférents à cet achat d'un montant
de 600 €.
- autorise le Maire à signer l'acte d'achat.
- dit que la dépense sera inscrite au budget communal 2015.

2015_02_04 - SIVU ESPACE BEAUREGARD : MODIFICATION DES STATUTS (NOMBRE DE DELEGUES)
Vu les observations émises par la préfecture,
Vu la délibération n°2014-06-02 en date du 27 Juin 2014 du SIVU ESPACE BEAUREGARD,
Monsieur le Maire informe que le conseil syndical du SIVU ESPACE BEAUREGARD a apporté une modification
dans les statuts du syndicat.
La modification porte sur l'article 4 des statuts, relatifs au nombre de délégués titulaires et suppléants. Il a été
proposé de maintenir à trois le nombre de délégués titulaires et à deux le nombre de suppléants par commune
(Monthou sur Bièvre, les Montils, Ouchamps et Valaire).
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité :
-accepte la modification des statuts, à savoir 3 délégués titulaires et 2 suppléants par commune

Rappel des représentants de la commune au sein du SIVU ESPACE BEAUREGARD :
Délégués titulaires : LESCURE Pierre, COUDERT Didier, CARNIAUX Julien
Déléguées suppléantes : VRILLON Brigitte, BOURDIN Carole

2015_02_05 - Repas des anciens : participation financière des accompagnateurs
La commune organise chaque année un repas pour les personnes âgées de 71 ans révolus au 1er janvier de
l’année.
Certains séniors souhaitent venir accompagnés par des personnes qui n’y ont pas droit.
Pour information, en 2014, le prix du repas était de 25 € par personne.
Il est proposé de demander aux accompagnateurs la même participation soit 25 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d’accepter la présence des accompagnateurs au repas annuel des séniors,
- de demander une participation financière aux accompagnateurs d’un montant correspondant à 25 € pour
l’année 2015.

2015_02_06 - Travaux Local Jeunes et travaux Salle Bel Air : autorisation d’engager des travaux avant le
vote du budget principal 2015 de la commune
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1
Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement
prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable
est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Budget principal de la commune
Montant budgétisé – crédits ouverts dépenses d'investissement 2014 : 208 351 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 52 087 € (208 351 x 25%)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Travaux concernant le local jeunes (art 2313) : 31 201.16 € HT - 37 452.19 € TTC
Travaux concernant la chaudière salle Bel Air (art 2188) : 10 770 € HT - 12 924 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accepter les propositions de M. le maire dans
les conditions exposées ci-dessus.

2015_02_07 - Aménagement du local des employés
Afin de réaliser un aménagement du local précité pour le transformer en un bureau accessible aux Personnes à
Mobilité Réduite en vue de le louer au SIVU Beauregard, nous allons établir un dossier de demande de subvention
dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Décision :
Le conseil municipal, demande au maire de faire une demande de Dotation d'Equipement des Territoires pour
2015, et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2015_02_08 - Installation de banderoles
L’installation du panneau d’affichage lumineux fait que les banderoles ne sont plus acceptées aux salles
Bel Air.
La commission réunie le 4 novembre et le 8 décembre dernier n’a pas réussi à se mettre d’accord pour savoir s’il
fallait laisser la possibilité aux associations de mettre leurs banderoles à l’entrée du village, route de Blois.
Il en ressort deux visions :
- D’un côté, ceux qui disent que les banderoles ne sont vraiment pas esthétiques, d’une autre époque et qu’on n’a
pas investi dans un panneau d’affichage lumineux pour les voir s’installer ailleurs. Tout ce qui est événementiel doit
passer par le panneau lumineux.
- D’un autre côté, ceux qui disent que la banderole étant placée loin du panneau d’affichage, elle ne fait pas double
emploi mais conforte et complète l’information. Car elle est fixe, en couleurs, elle se voit davantage et donne plus
de renseignements, particulièrement pour les hors commune (qui n’ont pas le calendrier des manifestations ou les
flashs infos). Et comme, il y a souvent 4 messages qui se suivent sur le panneau, chaque info n’a, en gros, qu’une
chance sur 2 d’être vue à chaque passage.

Le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Décision :
Le conseil municipal décide avec 5 voix pour, 2 abstentions (Mme Miceli et Mr Gauthier) et 10 voix contre, de ne
pas autoriser les banderoles à l'entrée de la commune.

                                L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 heures 10 minutes.